Mentions légales – CGV

1. Éditeur du Site

Raison sociale : L’Effrontée

Statut juridique : SARL

Siège social : 8-10 Rue Albert 1er, 73100 Aix-les-Bains, France

Adresse e-mail : contact@l-effrontee.fr

Numéro SIREN : 817 918 709

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04817918709

Directrice de la publication : Cécile Bukowski

Contact du responsable de la publication : contact@l-effrontee.fr

2. Hébergement du Site

Hébergeur : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : https://www.ovh.com

3. Conception et Réalisation

Agence : Kissima communication

Site web : kissima.com

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site L’Effrontée (incluant, sans limitation, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos et logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’Effrontée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

L’Effrontée peut être amenée à collecter des données personnelles des utilisateurs via le site (formulaire de contact, abonnement à une newsletter, etc.). Ces informations sont collectées dans le respect des lois en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Données collectées : nom, e-mail, téléphone

Finalités du traitement : servent uniquement à la gestion des demandes de contact

Durée de conservation : Ces données sont concernées 1 an après le dernier contact.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.

Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

📩 E-mail : contact@l-effrontee.fr

📮 Adresse postale : 8-10 Rue Albert 1er, 73100 Aix-les-Bains, France

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site L’Effrontée peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies via le bandeau d’information affiché lors de leur première visite sur le site.

7. Responsabilité

L’Effrontée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de mise à jour tardive des informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Effrontée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L’Effrontée ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données ou dommages matériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question ou demande concernant le site L’Effrontée, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@l-effrontee.fr.